Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 mars 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 mars 2025)
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