Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
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Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 5 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51598, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).