Résolution · 17e législature
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Léaument
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).