Résolution · 17e législature
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
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Résolution · 17e législature · premier acte : 6 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51604, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).