Résolution Article 34-1 · 17e législature
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
En bref
Auteur
Déposé par Sandrine Rousseau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 mars 2025, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (11 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).