Résolution Article 34-1 · 17e législature
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (11 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51608, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).