Résolution · 17e législature
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
En bref
Auteur
Déposé par Sophia Chikirou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (10 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).