Résolution · 17e législature
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51617, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).