L’intérêt des enfants

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 29 janvier 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 5280 : l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).Lire tout

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