Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Soins palliatifs et d’accompagnement

Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 mai 2026

Sénat, 11 mai 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 251 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Pour 325, contre 18, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 251 du 11 mai 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	1	0	3

Assemblée nationale, 25 février 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5728 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Pour 491, contre 0, abstention 69, 560 votants

Rassemblement National122 · 0 · 0
Ensemble pour la République88 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 · 0 · 67
Socialistes et apparentés69 · 0 · 0
Droite Républicaine47 · 0 · 0
Écologiste et Social34 · 0 · 2
Les Démocrates36 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine11 · 0 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Non inscrit9 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5728 du 25 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	122	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	88	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	2	67	0
Socialistes et apparentés	69	pour	69	0	0
Droite Républicaine	49	pour	47	0	0
Écologiste et Social	38	pour	34	2	0
Les Démocrates	36	pour	36	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	34	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	22	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	11	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0
Non inscrit	10	pour	9	0	0

Sénat, 28 janvier 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 170 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Pour 307, contre 17, abstention 17, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains126 · 1 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 1
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants17 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky2 · 16 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 170 du 28 janvier 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	126	1	0	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	63	0	1	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	17	0	0	2
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	2	16	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	16	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0

Assemblée nationale, 27 mai 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2106 : l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Pour 560, contre 0, abstention 3, 563 votants

Rassemblement National121 · 0 · 2
Ensemble pour la République90 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire67 · 0 · 0
Socialistes et apparentés65 · 0 · 0
Droite Républicaine49 · 0 · 0
Écologiste et Social36 · 0 · 0
Les Démocrates35 · 0 · 1
Horizons & Indépendants33 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
Non inscrit10 · 0 · 0

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Décompte par groupe, scrutin n° 2106 du 27 mai 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention
Rassemblement National	123	abstention	121	2
Ensemble pour la République	94	pour	90	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	67	0
Socialistes et apparentés	66	pour	65	0
Droite Républicaine	49	pour	49	0
Écologiste et Social	38	pour	36	0
Les Démocrates	36	pour	35	1
Horizons & Indépendants	33	pour	33	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	23	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0
UDR	16	pour	16	0
Non inscrit	11	pour	10	0