Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

En bref

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 juin 2025)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 11 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 224, contre 82, abstention 35 · scrutin n° 310