Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Sénat, 11 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 310 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Pour 224, contre 82, abstention 35, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 0 · 19
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE0 · 17 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 310 du 11 juin 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	18	0	0	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	abstention	0	0	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0	0
Groupe du RDSE	17	contre	0	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4