Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Loi n° 2025-579 du 27 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juin 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Où en est le textePromulguédéposé le 29 janvier 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 juin 2025)
Loi promulguéen° 2025-579publiée au Journal officiel le 28 juin 2025
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).