Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 juin 2025) · promulgation publiée le 27 juin 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51789, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).