Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

En bref

Auteur

Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 mars 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 13 mai 2025 : le Sénat a adoptépour 190, contre 29, abstention 114 · scrutin n° 277