Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 13 mai 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 277 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout
• Sénat · 13 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 276 : sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout
• Sénat · 13 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 275 : sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout
• Sénat · 13 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 274 : sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout
• Sénat · 13 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 273 : sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout
• Sénat · 13 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 272 : sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout
• Sénat · 12 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 270 : sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r \rLire tout
• Sénat · 12 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 269 : sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresLire tout

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