Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Nicole Sanquer
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).