Nicole Sanquer

• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Abstention8 octobre 2026 · scrutin n° 8612 · résultat : rejetéla proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Contre8 octobre 2026 · scrutin n° 8611 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Lire tout
• Pour7 octobre 2026 · scrutin n° 8587 · résultat : adoptél'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout

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• Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie françaiseProjet ou proposition de loi organique · déposé le 21 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaiseProjet ou proposition de loi organique · déposé le 7 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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