Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025

Assemblée nationale, 15 octobre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3056 : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 65, contre 41, abstention 52, 158 votants

Rassemblement National0 · 0 · 49
Ensemble pour la République21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 2
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3056 du 15 octobre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	49	0
Ensemble pour la République	92	pour	21	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	50	pour	8	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	36	pour	10	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	12	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	2	0
Non inscrit	9	pour	2	0	0	0

Assemblée nationale, 15 mai 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1717 : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Pour 119, contre 28, abstention 2, 149 votants

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 2
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1717 du 15 mai 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	18	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	1	0	2	0
UDR	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0