Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
En bref
Auteur
Déposé par David Taupiac
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 avril 2025, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 avril 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).