Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 avril 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 avril 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51853, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).