Résolution · 17e législature
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Cazeneuve
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 avril 2025, dernier acte publié : Décision (4 février 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 112, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5307