Résolution · 17e législature
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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Résolution · 17e législature · premier acte : 4 avril 2025 · dernier acte publié : Décision (4 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51866, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).