Résolution Article 34-1 · 17e législature
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
En bref
Auteur
Déposé par Émeline K/Bidi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 avril 2025, dernier acte publié : Décision (5 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).