Résolution Article 34-1 · 17e législature
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
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Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Décision (5 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51900, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).