Résolution · 17e législature
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Conclusion du conseil constitutionnel (1er juillet 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51921, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).