Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
En bref
Auteur
Déposé par Émeline K/Bidi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)
Scrutins publics33 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 11 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 165, contre 0, abstention 3 · scrutin n° 7354