Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7354 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7353 : l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7352 : l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

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