Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)
Scrutins publics33 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).