Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 11 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 189 : sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursLire tout
• Sénat · 11 février 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 188 : sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursLire tout
• Sénat · 11 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 187 : sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursLire tout

3 scrutins