Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 juin 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Où en est le textePromulguédéposé le 22 avril 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 juin 2025)
Loi promulguéen° 2025-486publiée au Journal officiel le 3 juin 2025
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 26 mai 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 184, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 2104