Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Loi n° 2025-486 du 2 juin 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 3 juin 2025

Assemblée nationale, 26 mai 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2104 : l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Pour 184, contre 0, abstention 0, 184 votants

Rassemblement National65 · 0 · 0
Ensemble pour la République31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine19 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates14 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2104 du 26 mai 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	65	0
Ensemble pour la République	94	pour	31	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	25	0
Socialistes et apparentés	66	pour	9	0
Droite Républicaine	49	pour	19	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0
Les Démocrates	36	pour	14	0
Horizons & Indépendants	33	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
UDR	16	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0