Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (17 novembre 2025) · promulgation publiée le 17 novembre 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52037, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).