Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 novembre 2025En bref
Auteur
Déposé par Gabriel Attal
Où en est le textePromulguédéposé le 7 mai 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (17 novembre 2025)
Loi promulguéen° 2025-1079publiée au Journal officiel le 18 novembre 2025
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).