Résolution · 17e législature
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
En bref
Auteur
Déposé par Béatrice Roullaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 mai 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).