Résolution · 17e législature
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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Résolution · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52097, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).