Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

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Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 15 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 mars 2026) · promulgation publiée le 2 mars 2026

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52099, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).