Résolution · 17e législature
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
En bref
Auteur
Déposé par Sophia Chikirou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 mai 2025, dernier acte publié : Renvoi préalable (16 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).