Résolution · 17e législature
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 16 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (16 mai 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52106, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).