Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 mai 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 octobre 2025)
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