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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 mai 2025, dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 octobre 2025)
Scrutins publics44 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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