Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Tous les scrutins publics sur ce texte

4 sur 4, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 20 : sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 19 : sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 18 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Sénat · 30 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 17 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

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