Projet de loi ordinaire · 17e législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 23 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 332 : sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

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