Projet de loi ordinaire · 17e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou, Catherine Vautrin, Éric Lombard et Amélie de Montchalin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 mai 2025, dernier acte publié : Décision (23 juin 2025)
Scrutins publics11 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).