Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 mai 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mai 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).