Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mai 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52158, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).