Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

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Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 30 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 novembre 2025) · promulgation publiée le 6 novembre 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52226, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).