Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Loi n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2025

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou et Jean-Noël Barrot

Où en est le textePromulguédéposé le 30 avril 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (6 novembre 2025)

Loi promulguéen° 2025-1056publiée au Journal officiel le 7 novembre 2025

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).