Résolution · 17e législature
Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
En bref
Auteur
Déposé par Charles Fournier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).