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Résolution · 17e législature

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

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Résolution · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2025)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52241, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).

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