Résolution · 17e législature
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Liens officiels
Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 13 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52314, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).